S . A . R . L .
CRESTEY ENERGIE RENOUVELABLE
5, Rue Fontgrasse
31700 BLAGNAC

Capital 62000€ - APE 453E
Siret 444 394 753 00016

Tél 05 61 71 21 43
Fax 05 61 15 78 55
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Ademe
Enerplan
Grenelle

 

 

 
Marche à suivre

Cette marche à suivre vous informe pour l’obtention des primes relatives à l’installation d’un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI)

Note : Dans ce qui suit, les documents échangés sont indiqués en gras.

Préambule
Ce document a pour but d’aider le client dans ses démarches administratives. Cependant, il n'a aucune valeur contractuelle avec les institutions concernées qui se réservent le droit de modifier la « marche à suivre » pour l'obtention de la prime CESI.

1) Demande de travaux
Le client demande à sa mairie :un imprimé « déclaration de travaux exemptés de permis de construire ».
Le client la remplit et l’envoie à sa mairie.
Note : Cette déclaration suffit pour l’installation d’un chauffe-eau solaire puisque la surface en jeu est inférieure à 20m². Attention toutefois aux logements situés en zone classée. Si la mairie n’a pas répondu sous un mois, l’autorisation est de facto acceptée.

2) Phase Devis
L’installateur agréé Qualisol fait un devis au client.

3) Décision du client
Le client accepte le devis et le signe.
Si le logement du client à plus de 2 ans, le client bénéficie alors de la TVA à 5.5%. Il signe à l’installateur :

  • Une attestation préalable relative aux travaux bénéficiant de la TVA à 5.5%

L’installateur envoie au Conseil Régional
  • La fiche navette renseignée et signée sur son recto, destinée à l’obtention des primes.
  • Le devis signé par l’installateur et le client.
  • Un RIB pour le versement de la prime.
4) Traitement du dossier
Le Conseil Régional envoie un accusé de réception du dossier au client, autorisant le début des travaux.

5) Travaux
L’installateur réalise les travaux dans les délais du devis.
Note : ce délai est obligatoirement inférieur à 6 mois.

6) Après les travaux
Le client reçoit du Conseil Régional la fiche navette (sous 2 mois).
Le client la signe sur son verso et la renvoie à l’installateur.

L’installateur envoie au Conseil Régional :

  • La fiche navette renseignée et signée sur son verso, indiquant que les travaux sont réalisés.
  • La facture acquittée par le client

L’installateur laisse au client:

  • Un duplicata de la facture pour l’obtention du crédit d’impôt.
7) Versement de la prime
Le Conseil Régional verse la prime au client (délai estimatif : environ 1 mois).

8) Versement du crédit d'impôt
Le client déclare les travaux correspondant au Chauffe eau solaire et bénéficie de 40% de crédit d'impôt sur la fourniture.