- 600 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel soumis à conditions de ressources.
- 1 500 € pour l’installation d’un système solaire combiné soumis à conditions de ressources.
Voir "Conditions Aides Régionales applicables depuis le 1er Novembre 2008"
Crédit d'impôts (soumis à un plafonnement) :
- 50 % sur l’équipement utilisant une source d’énergie solaire (chauffe-eau solaire, système solaire combiné, photovoltaïque.
- 40% sur les chauffe eau thermodynamiques.
- 25 % sur les chaudières bois, chaudières à granulés, poêles à granulés (40% pour le remplacement d'une chaudière bois / bois masse existante)
- 25 % pour les pompes à chaleur air/eau
- 15 % sur l’équipement d’une chaudière à condensation, et notamment la chaudière à gaz pulsatoire.
- 50% sur les frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire)
Remarques :
- Le crédit d'impôt s'applique aux logements neufs et anciens
- Le crédit d'impôt s'applique aux propriétaires bailleurs (logement de plus de 2 ans et loué dans les 12 mois) et aux propriétaires fonciers
- Il s'adresse à tout le monde : si vous n'êtes pas imposable, vous recevrez un chèque du Trésor public du montant du crédit d'impôts.
- Il concerne le prix d'achat TTC du matériel. Le coût de la main d'oeuvre est exclu. La pose doit être assurée par un professionnel.
- Il concerne les dépenses payées par le contribuable entre le 1er juin 2005 et le 31 décembre 2012 sur une période 5 années consécutives.
- Il est cumulable avec le prêt à taux 0 %
Plafonnement :
Le montant des sommes ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut dépasser :
- 8 000 € pour une personne seule ;
- 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
- 400 € supplémentaires par personne à charge, ce montant étant divisé par 2 en cas de garde partagée.
Pour plus d'infos, contactez "Impôts Service" au 0810 467 687 (0.12 ct € TTC/min) ou voir "Crédit d'impôts par Espace Info-Energie"
La TVA à 5,5 % :
Elle s'applique dans le cas où le logement a plus de deux ans. Pour les climatiseurs, la loi de finance 2010 supprime la TVA à 5,5%.
L'éco-prêt à taux zéro :
Pour en bénéficier, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Remarques :
- Il concerne les propriétaires occupants, les bailleurs ou une société civile, éventuellement en copropriété
- Il s'applique à une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990
Pour plus d'infos site du gouvernement
Aide de l'ANAH :
Cette aide de l'ordre de 20 % peut être très intéressante. Elle est soumise à condition de ressources. Consultez le site de l'ANAH pour plus d'informations.
|